2005 - Constitution européenne

Métal : Cupronickel
Diamètre : 41 mm
Poids : 31 g
Tranche : cannelée
Présentation : sous capsule


2005 LA CONSTITUTION EUROPÉENNE

La Constitution européenne a été rédigée par la Conférence intergouvernementale, laquelle s’est inspirée du projet élaboré par la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing. Ce projet prévoit une Constitution commune pour les 25 membres de l’Union européenne et doit être ratifié obligatoirement par tous les États-membres pour entrer en vigueur, par la voie des institutions nationales ou par référendum populaire. Ce projet de “Traité constitutionnel” codifie en un seul texte toutes les dispositions fondamentales concernant les institutions, les compétences et les procédures européennes. Ainsi, l’Union aurait une personnalité juridique lui permettant de siéger dans les instances internationales, mais aussi un Président (élu pour deux ans et demi par le Conseil européen) et un ministre des Affaires étrangères commun. Membre de la Commission européenne, celui-ci serait mandaté pour diriger la politique étrangère de l’Union, mais aussi pour gérer les crises, dans le domaine civil comme dans le domaine militaire.

La Constitution se substituerait aux traités antérieurs et intégrerait la Charte des Droits fondamentaux, laquelle traite de la solidarité et de la protection des droits de l’homme, de la culture, du développement économique, du commerce équitable, de la pauvreté et du droit international. Toutes les lois européennes devront respecter cette charte. Celle-ci fait la promotion du bien-être des peuples de l’Union.

Sur le plan militaire, l’OTAN resterait décisionnaire mais la Constitution prévoit une clause de solidarité et un devoir d’assistance entre tous les Étatsmembres en cas d’agression extérieure. La Constitution prévoit aussi des droits inaliénables dans le domaine social et économique, mais aussi dans le domaine de la santé publique, de la culture, de l’immigration et de la justice. Certains pays de l’Union ont déjà ratifié le projet de Constitution européenne ; c’est le cas du Luxembourg, de Malte, de Chypre, de la Lettonie, de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Grèce, de la Slovaquie, de l’Italie, de l’Espagne, de la Slovénie, de la Hongrie et de la Lituanie. Deux pays ont rejeté le projet : La France et les Pays-Bas. Le 29 mai 2005, les Français ont voté contre le projet à 54,67 % par référendum. C’est la première fois que la France s’est prononcée contre un traité européen et le premier pays à refuser de ratifier le projet de Constitution européenne. Quant aux Néerlandais, ils ont été 61,60 % à se prononcer contre le projet le 1er juin 2005. Ce référendum devait être suivi par un vote du Parlement seul habilité à ratifier ou non un traité. Celui-ci a tenu compte de la “vox populi” et le Premier ministre néerlandais a dû annoncer le retrait du projet de loi de ratification. Le Royaume-Uni a décidé de suspendre le référendum sur la ratification de la Constitution européenne. En effet, le 6 juin 2005, Jack Straw a annoncé devant la chambre des Communes la décision de geler le référendum, à la suite du rejet de la France et des Pays-Bas.

L’Estonie, l’Irlande, la Finlande, la Suède, la Pologne, le Danemark, la Belgique, la République tchèque et le Portugal devraient se prononcer sur la ratification du projet dans le courant de l’année 2006.