Le Code Civil

Métal : Cupronickel – impression colorisée sur l'avers
Diamètre : 41 mm
Poids : 31 g
Tranche : cannelée
Présentation : sous capsule

Le Code Civil (21 mars 1804)

Le Code Civil de 1804, l’un des piliers principaux de la France du XIX^e siècle, a bénéficié d’un immense rayonnement. Œuvre législative majeure, rédigée sous l’autorité de Napoléon Bonaparte, elle consacrait l’accession au pouvoir de la bourgeoisie et de ses valeurs fondamentales : liberté, égalité, propriété. Elle permettait au futur Empereur Napoléon 1^er de se concilier les classes moyennes et les paysans en empêchant le retour aux mœurs juridiques de l’Ancien Régime. Plus de 200 ans après sa rédaction, le “Code Civil des Français” est toujours en usage en France...

L’apogée du Code Civil

Promulgué le 21 mars 1804, le Code Civil s’inspirant du droit révolutionnaire et du droit romain, prend en compte dans ses nouvelles lois, des principes de liberté et d’égalité issus de la Révolution française, mais avec quelques aménagements destinés à renforcer les structures de la “nouvelle” société que Napoléon Bonaparte voulait construire. L’idée d’une codification du droit français n’était pas totalement nouvelle lorsque le Consul Bonaparte s’en préoccupa. En effet, en 1665 déjà, Louis XIV avait nommé une commission de codification, et en 1791, l’Assemblée Constituante décréta “qu’il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume”. Trois projets de Code Civil successifs sont également rédigés par le parlementaire Cambacérès et proposés devant les assemblées révolutionnaires. Mais c’est un échec : Cambacérès ne sera pas le père du Code civil.

En août 1800, le Premier consul Napoléon Bonaparte réunit par arrêté consulaire du 24 thermidor an VIII (le 12 août 1800) une commission de quatre éminents juristes (Tronchet, Maleville,Bigot et Portalis), une consulte chargée de rédiger le projet du Code Civil sous la direction de Cambacérès alors second Consul de la République. Quatre mois seulement sont nécessaires à la rédaction des articles, qui doivent désormais être discutés par le Tribunal de cassation et les tribunaux d’appel, puis enfin par le Conseil d’État. 36 lois sont ainsi votées, entre 1803 et 1804 et regroupées par la loi du 30 ventôse an XII (le 21 mars 1804) dans le Code Civil des Français.

Avec cette œuvre, la loi émane désormais des législateurs (les députés), les juges n’ayant qu’à l’appliquer. Désormais, la loi régit tous les rapports sociaux, y compris le droit de la famille, indépendamment de toute considération morale, religieuse ou politique.

Régulièrement aménagée et modifiée, cette œuvre fondatrice, rebaptisée Code Napoléon en 1807, reste la base du droit civil français. Exporté par Napoléon, il a servi de base au droit civil dans de nombreux pays européens comme les Pays-Bas, l’Allemagne ou la Belgique, mais aussi dans certains pays d’Amérique latine ! 

Le saviez-vous ? 

Choisi pour son esprit de modération et d’équilibre, Portalis est chargé de la rédaction du Code Civil. Il est aussi l’auteur du discours préliminaire destiné à présenter le projet du Code Civil devant le Conseil d’État. Membre de la Légion d’honneur, Grand officier de l’ordre et Grand aigle, Portalis entre en 1803 à l’Institut. Il est nommé ministre des Cultes puis ministre de l’Intérieur. Atteint d’une cécité presque complète, le grand codificateur décède le 25 août 1807 et entre au Panthéon. En novembre 1808, Napoléon lui rend à nouveau hommage en faisant ériger sa statue aux Tuileries !